La pièce rouge [...]

Évolution récente de son régime en France

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Les défenseurs du régime particulier des artistes-auteurs en France ont de quoi frémir à l’idée de considérer comme un signe précurseur, d’évolution statutaire, la récente réforme de la sécurité sociale(1) qui minore définitivement le rôle de la Maison-des-Artistes. L’association, créée en 1952,  était en charge de la gestion du régime de Sécurité Sociale des artistes-auteurs de la branche des arts graphiques et plastiques, depuis sa création par la loi de 1964, et sa mise en application réelle, dix ans plus tard(2). Lorsque je m’y affilie en 1997, cela fait déjà trois ans que la structure est divisée en deux parties : l’association en charge de l’information des auteurs et de leurs diffuseurs sur leurs devoirs, se faisant ainsi le garant du respect d’une partie des droits; et le service de la Sécurité Sociale des artistes-auteurs, qui fixe le régime d’exercice, et entérine, par la contribution, le statut professionnel de ce travailleur libéral, un peu plus avantagé que les autres. Depuis le début des années 90, ce traitement spécifique, que nous envient les artistes des autres pays, a résisté à de nombreuses tentatives d’anéantissement heureusement avortées : par la finance d’abord, avec un projet de modification du mode de calcul de la contribution à la défaveur des artistes en 1993 ; par l’administration publique qui menace déjà de retirer l’agrément de l’association en 2006, au moment de la création du Régime Social des Indépendants ; et par un projet de fusion avec un autre organisme, pourtant à l’époque très différent dans son fonctionnement, l’Agessa(3), en 2013. En 2017, une menace de démantèlement plane de nouveau sur la structure(4).  Et l’application de la très récente réforme, fin 2019, fait le reste. [...]

Les ratés du transfert de compétences de la Maison-des-Artistes aux services de L’URSSAF, progressif depuis 2015, font jaser les artistes, déjà fortement impactés par les difficultés économiques de la profession. Beaucoup d’entre eux se sentent abandonnés et déconsidérés par un état-providence qui, somme toute, ne l’aura jamais été pour eux. Derrière ce passage de relai entre les structures institutionnelles, il est évidemment question d’harmoniser les systèmes à l’échelle européenne. Car si la compréhension du métier d’artiste est à peu près la même dans tout le territoire européen, les régimes sociaux qui dépendent des contextes d’exercices sont différents d’un pays à l’autre. Il semblerait que le lissage se fasse, comme d’habitude, par le bas, ou par généralisation. La principale crainte des syndicats est le calquage du futur régime de l’artiste-auteur sur celui de l’indépendant, considéré jusqu’ ici comme catastrophique partout où il est imposé aux travailleurs individuels.

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Coopératives et le cas Belge

Le travail coopératif a souvent été une solution pour faire face aux crises économiques. Une étude menée sur les « collaborations et co-création entre artistes »(5) démontre que ces dynamiques marquent une rupture avec la tradition classique de l’atelier, et répond aux exigences économiques contemporaines de mobilité et de réactivité. [...]

En 2015, je participe à une réunion d’information sur le financement participatif, dans les locaux de l’association smart.fr, nouvellement installée à Rennes.  Cette structure sans but lucratif, née en Belgique, étend son influence dans 9 pays européens désormais. Elle compte 11 bureaux répartis en France et 12 en Belgique.  Elle propose aux créateurs professionnels de se regrouper en son sein, où ils bénéficient d’un statut proche du salariat. Chez nos voisins belges, ou le statut d’artiste-auteur libéral n’existe pas(6),  la formule permet de « simplifier et légaliser l’activité professionnelle des travailleurs autonomes(7) » [...]

 

Au Lavoir(8), un lieu rennais open-space regroupant des professionnels indépendants du design, du graphisme et de l’architecture, j’assiste, en 2018, à un séminaire sur la mutualisation de moyens. La cession est animée conjointement par la référente régionale du réseau Smart.fr et une représentante du bureau de Liège, du réseau d’ateliers regroupés, le Comptoir des Ressources Créatives(9). Cette coopérative compte aujourd’hui 5 comptoirs en Belgique. Son organisation ferait rêver n’importe quelle association d’artistes en France. L’éventail de ses activités est structuré en 4 principales compétences en gestion mutualisée : le réseau d’ateliers, la boutique collaborative, le parc de véhicules partagés, et le café-conférence où se déroulent des rencontres thématiques programmées toute l’année. A Rennes, s’il existe un grand nombre de petites structures, dont certaines se développent un peu sur le même principe - tels Les ateliers du Vent(10), elles ne fonctionnent pas ainsi réunies en une sorte de réseau labellisé.

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En Belgique, le projet de statut social unique(11) pour les artistes est à l’étude depuis le début des années 90. Depuis 2009, dans ce pays, les libéraux doivent adhérer à une structure d’affiliation au titre de l’entreprise indépendante. Les travailleurs ayant les mêmes difficultés avec ce statut que chez nous(12) - les déboires de ces professionnels ont fait l’actualité(13) -, ils bénéficient alors d’une présomption de salariat automatique lorsqu’ils exercent une activité de commande rémunérée4. Les artistes français sont, jusqu’ici, protégés par leur régime spécifique(14). Mais il est à prévoir que bientôt, ce traitement change pour être aligné sur celui de toutes les autres professions libérales non réglementées. C’est pourquoi des experts s’intéressent au cas belge(15), et considèrent que : « Cette formule peut être appliquée en France, et même étendue aux résidences de création et à certaines prestations de service.(16) » Une telle disposition est d’ailleurs dors et déjà prévue depuis 2006, en France, pour les prestations artistiques ponctuelles d’animation festive, par un  arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, qui admet « la présomption de salariat pour les artistes du spectacle inscrits dans le droit français [...] »(17). Mais cette perspective met à mal le statut d’intermittent, défendu avec acharnement par les professionnels concernés.

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